Règles applicables à l'utilisation du site ehop-asbl.pages.dev
Dernière mise à jour : septembre 2026.
En accédant au site de l'E'Hop ASBL et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
L'E'Hop ASBL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Le site est un site informatif édité par E'Hop ASBL, une association sans but lucratif de droit belge. Il a pour objet de présenter l'association, sa mission, ses activités et de faciliter la prise de contact avec ses membres et bénévoles. Il permet également de recueillir des adhésions et des dons.
Le site ne constitue pas un service commercial et ne poursuit aucune finalité de profit.
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas en faire un usage qui pourrait :
L'ensemble des contenus éditoriaux (textes, articles, descriptions) et des illustrations originales (dessins, graphiques SVG) présents sur le site sont la propriété exclusive de l'E'Hop ASBL, sauf mention contraire. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et les conventions internationales en la matière.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'association.
Toutefois, la citation des contenus du site est autorisée à des fins d'information ou de recherche, à condition de mentionner clairement la source et le lien vers la page concernée.
E'Hop ASBL s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur ce site. Toutefois, certaines informations peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions involontaires. L'association ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Les informations publiées sur le site sont indicatives et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement contractuel de la part de l'association.
L'E'Hop ASBL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris :
Les informations présentes sur le site ne constituent pas un conseil professionnel, médical ou juridique. Pour toute question spécifique, il convient de consulter un professionnel compétent.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment OpenStreetMap pour la carte interactive affichée sur la page Contact. Ces sites échappent au contrôle de l'E'Hop ASBL. L'association ne garantit pas le contenu ni la politique de confidentialité de ces sites externes.
Les opérations de don et d'adhésion effectuées par l'intermédiaire du site sont régies par les statuts de l'association et par la législation belge applicable.
La cotisation annuelle est fixée par l'organe d'administration conformément à l'article 10 des statuts. Elle est plafonnée à 50 € pour les membres effectifs et à 50 € pour les membres adhérents. La cotisation peut être nulle.
Les dons sont volontaires et libres. Un reçu fiscal peut être délivré pour les dons éligibles, conformément à la réglementation belge.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter l'E'Hop ASBL par courriel à sandradcock@gmail.com.
Date de dernière mise à jour : septembre 2026.